The Steering Committee has unanimously decided to proceed. The Biel organisers (mentioned as another source of cheating rumours against Hauchard/Feller, other than just the Olympiad) make an official statement that there was nothing to say other than that there were three anonymous witnesses directly accusing Hauchard and Feller, and these accusations only arrived by email (via an intermediary) a month after the event. The charges were quite detailed, but they have yet to obtain the identities of said "witnesses".
Another statement from an accused: http://www.europe-echecs.com/actualites ... -2525.html
And Feller again, same link as previous:Droit de réponse d'Arnaud Hauchard
La déclaration des droits de l'homme et des citoyens rappelle que tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable.
La Convention Européenne des Droits de l'homme, édicte quant à elle, dans son article 6, alinéa 2 que « toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »
Enfin l'article 9-1 du Code Civil découlant de la Loi n° 2511 du 15 juin 2000, dispose que chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.
C'est ainsi qu'est réprimé le fait de présenter publiquement une personne, avant toute condamnation, comme coupable de faits, objet d'une enquête ou d'une instruction.
Le fait d'imputer à une personne des délits blesse des valeurs sociales que la présomption d'innocence entend faire respecter.
L'une de ses valeurs est le droit de tout homme à l'honneur et la considération, l'autre est l'autorité et la sérénité de la justice. Il semble évident que la fédération n'ait pas tenu compte de ces articles en publiant mon nom sur son site officiel avant la fin de l'instruction.
J'attends la commission de discipline afin de m'exprimer davantage sur cette affaire et récuse les faits qui me sont reprochés sur le site fédéral.
Arnaud Hauchard, Grand Maître International
Droit de réponse de Sébastien Feller
Suite à la publication, le 21 janvier 2010, d'un communiqué par lequel la FFE annonçait avoir saisi sa Commission de Discipline suite à une suspicion de « triche organisée », M. Sébastien Feller a souhaité, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi 2004-575, que soit publié le « droit de réponse » ci-dessous :
« La Fédération Française des Echecs ayant cru devoir, par une démarche très inhabituelle, porter à la connaissance du public la procédure disciplinaire en cours en publiant un communiqué sur la première page de son site, je suis contraint de dénoncer la publicité donnée à cette mise en cause totalement infondée, et me réserve d'y donner les suites judiciaires qui conviennent. »
Sébastien Feller, le 01 février 2011.